EHPAD et maison de retraite : réduction d'impôt de 25 % sur les frais de dépendance
Mis à jour le
En bref : Les résidents d'un EHPAD ou d'une maison de retraite médicalisée bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % sur leurs frais de dépendance et d'hébergement, dans la limite de 10 000 € de dépenses par an (réduction maximale : 2 500 €). L'APA perçue doit être déduite avant calcul.
Le coût d'un EHPAD représente en moyenne entre 2 000 et 4 000 € par mois en France. Pour alléger ce poids, l'article 199 quindecies du CGI prévoit une réduction d'impôt spécifique. Ce dispositif, souvent mal connu, peut représenter une économie non négligeable pour les personnes âgées imposables.
La réduction d'impôt de 25 % : conditions et périmètre
La réduction de 25 % s'applique aux dépenses liées à la dépendance et à l'hébergement dans un établissement médicalisé pour personnes âgées dépendantes. Pour en bénéficier, il faut réunir plusieurs conditions :
- Type d'établissement : EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), résidence avec services médicalisée, unité de soins de longue durée (USLD).
- Qui peut en bénéficier : le contribuable résident lui-même, ou son conjoint/partenaire de PACS. Ce n'est pas le cas si c'est un enfant qui paie pour son parent (voir FAQ).
- Nature des dépenses : frais d'hébergement et frais de dépendance. Les frais de soins médicaux pris en charge par la Sécurité sociale sont exclus.
Base légale : Article 199 quindecies du Code général des impôts. Cette réduction existe depuis 2004 et vise à tenir compte du caractère contraint de ces dépenses pour les personnes âgées dépendantes.
Le plafond et le rôle de l'APA
Le plafond des dépenses retenues est de 10 000 € par an. La réduction maximale est donc de 2 500 € (25 % × 10 000 €).
Mais avant d'appliquer ce calcul, il faut déduire l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) reçue. L'APA est une aide versée par le département pour financer les frais de dépendance. Elle réduit le reste à charge, et donc la base de calcul de la réduction.
Exemple avec et sans APA
| Sans APA | Avec APA (1 500 €/an) | |
|---|---|---|
| Frais de dépendance facturés | 8 500 € | 8 500 € |
| APA perçue | 0 € | 1 500 € |
| Base de calcul | 8 500 € | 7 000 € |
| Réduction d'impôt (25 %) | 2 125 € | 1 750 € |
Exemple chiffré détaillé
Ce qui est inclus — et ce qui ne l'est pas
| Type de dépense | Éligible à la réduction 25 % ? |
|---|---|
| Frais d'hébergement (chambre, restauration, animation) | Oui |
| Frais de dépendance (aide à la toilette, déplacements, surveillance) | Oui |
| Frais de soins médicaux remboursés par la Sécurité sociale | Non |
| Médicaments prescrits et pris en charge | Non |
| Frais médicaux non remboursés (dépassements, optique, dentaire) | Éventuellement (déduction charges exceptionnelles) |
Les frais de soins médicaux remboursés par l'assurance maladie ne peuvent pas entrer dans la base de la réduction de 25 %. En revanche, les dépenses médicales non remboursées et dépassant 5 % du revenu imposable peuvent être déduites à titre de charges exceptionnelles (case 6DD de la déclaration).
Comment déclarer ?
Les dépenses éligibles se déclarent à la case 7CD du formulaire 2042. Vous indiquez le montant net après déduction de l'APA. L'établissement doit vous fournir chaque année une attestation précisant le montant des frais facturés et des aides versées. Conservez ce document en cas de contrôle.
Si les frais dépassent 10 000 €, vous indiquez uniquement 10 000 € (le plafond) — la réduction est alors de 2 500 €.
Questions fréquentes
La réduction EHPAD s'applique-t-elle si c'est un enfant qui paie pour son parent ?
Faut-il déduire l'APA avant de calculer la réduction EHPAD ?
Peut-on cumuler la réduction EHPAD avec la déduction des frais médicaux ?
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